Certaines copropriétés ont désormais l’obligation de réaliser un diagnostic technique global (DTG) de la copropriété.

De quoi s’agit-il ?

Le DTG permet d’assurer l’information des copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et d’envisager d’éventuels travaux mis en œuvre dans le cadre d’un plan pluriannuel de travaux.

Immeubles concernés

Le DTG doit être réalisé dans les immeubles à destination partielle ou totale d’habitation :

de plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété (création de la copropriété),
ou qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire.

Réalisation du diagnostic

La réalisation du DTG est confiée à un tiers qui peut être une personne morale (ou groupement) ou personne physique disposant de compétences et diplômes fixés réglementairement.

À savoir :

la décision d’engager un DTG, ainsi que les conditions de sa réalisation, doivent être prises en assemblée générale par un vote à la majorité simple.

Contenu du diagnostic

Le diagnostic technique global (DTG) comporte :

- une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs,
- un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,
- une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble (état de l’immeuble),
- un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique,
- une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).

Le contenu du DTG doit être présenté à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation.

Résultat du diagnostic :

Si le diagnostic démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale qui suit sa réalisation :

la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux,
ainsi que les conditions générales de sa mise en œuvre.

Textes de référence
Code de la construction et de l’habitation : articles L731-1 à L731-5
Caractéristiques
Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 : article 58
Diagnostic technique global (DTG)
Décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d’habitation
Compétences et diplômes du tiers