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DPE : l’arrêté modificatif est paru

L’arrêté modifiant la méthode de calcul et certaines modalités d’établissements du DPE sur la base de l’expérience tirée des premiers mois de mise en œuvre est publié au JORF du 14 octobre 2021.

Présenté quelques jours après la décision du gouvernement de suspendre certains nouveaux DPE, l’arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique publié au JORF du 14 octobre 2021 intègre plusieurs mesures destinées à corriger les difficultés constatées lors des premières semaines de mise en oeuvre du dispositif. 

Ce texte modifie notamment l’arbre de choix de la méthode permettant de moduler la valeur par défaut Umur lorsque le mur est doublé (Umur = 2), lorsque le doublage contient une lame d’air (Umur autour de 1,5) ou lorsque le doublage contient un isolant (Umur = 1). Il revient également sur l’ancien débit de ventilation par ouverture des fenêtres. L’arrêté module d’autre part les valeurs du coefficient conventionnel Q4Paconv/m² en fonction des critères liés à la perméabilité de l’enveloppe. En ce qui concerne le confort d’été, le texte permet de ne plus prendre en compte les baies orientées au Sud, à l’Est ou à l’Ouest lorsque leur surface est inférieure à 0,7 m² et si celles-ci représentent moins de 10% de la surface totale des baies. Enfin, le tarif du kWh pour les énergies de réseau (gaz et électricité) est mis à jour.

Cet arrêté modificatif entre en vigueur demain vendredi 15 octobre. Sous réserve que leur logiciel ait été mis à jour, les diagnostiqueurs peuvent désormais reprendre la réalisation de l’ensemble des nouveaux DPE et proposer la réédition de leurs DPE des logements d’avant 1975 réalisés depuis le 1er juillet.


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DPE - 1er juillet 2021
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