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Le DPE collectif indique la performance énergétique de l’ensemble d’un bâtiment, comprenant ses parties communes.
La loi Climat et résilience d’ août 2021 impose aux bâtiments d'habitation collective, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, de réaliser un diagnostic énergétique.
L’entrée en vigueur est répartie de la manière suivante :
• À partir du 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots et toutes les monopropriétés (peu importe leur taille) ;
• À partir du 1er janvier 2025 pour les immeubles entre 50 et 200 lots,
• À partir du 1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.
En outre, ce DPE devra être renouvelé ou mis à jour tous les 10 ans, sauf dans le cas où un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 montre que le bâtiment est classé A, B ou C.
Le DPE renseigne le maître d’ouvrage sur l’état de la copropriété. Cette étude est une aide précieuse à la décision, puisqu’elle permet d’évaluer plus facilement la faisabilité d’opérations de rénovation énergétique. Ce document se constitue en effet :
• D’une description de l’état initial de la copropriété : caractéristiques du bâtiment, systèmes de chauffage, de production d’eau chaude, éclairage, ventilations, etc. ;
• D’une étiquette énergie et d’une étiquette climat, de A (le meilleur) à G (le moins bon) ;
• D’une indication des consommations du bâtiment, des dépenses annuelles d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre ;
• De recommandations de travaux d’amélioration des performances énergétiques du bâtiment.
Info : Certaines copropriétés équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement avaient jusqu'au 1er janvier 2017 pour réaliser un bilan énergétique de l'immeuble. Ce bilan devait prendre la forme d'un audit énergétique ou d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif.
10 ans ou toute modification
CARCASSONNE
56 avenue Bunnau Varilla
